Le texte sur la fin des hydrocarbures, dont j’ai été désigné rapporteur le 20 septembre 2017,
a définitivement été voté à l’Assemblée nationale le 19 décembre, et sera signé par le
Président de la République le 30 décembre prochain.
Ces 3 mois de travail parlementaire, intenses, ont été très formateurs. Ils m’ont permis de
mieux appréhender les contours du processus législatif. C’est un travail très technique, car
l’examen et la rédaction des différents amendements nécessitent une connaissance très
approfondie du sujet, afin de prendre la pleine mesure de l’impact que la loi aura sur les
différentes parties prenantes.
Mais c’est aussi un travail très politique car l’élaboration de la loi nécessite un sens aigu de
la négociation, d’abord avec le Gouvernement, mais aussi avec les nombreux
parlementaires qui ont été particulièrement impliqués sur ce texte, à l’Assemblée nationale
mais aussi au Sénat.
Je suis fier de m’être pleinement engagé sur ce texte, de l’avoir fait évoluer, et d’avoir
contribué à ce que la France devienne le premier pays du monde à interdire l’exploration et
la production d’hydrocarbures sur son territoire à l’horizon 2040.
Désormais, hors droits déjà acquis, aucun nouveau permis d’exploration ou d’exploitation
d’hydrocarbures ne sera délivré sur le territoire national. Cela ouvre la voie de la réduction
de notre consommation d’énergies fossiles.
Cette première étape est un signal fort, en conformité avec les Accords de Paris sur le
Climat, qui sera bientôt suivi d’autres mesures.
Je poursuivrai mes efforts, au sein de la Commission du développement durable et de
l’aménagement du territoire et en lien avec le ministre d’Etat, Nicolas HULOT, pour que nous
réussissions à tenir nos engagements sur la question du changement climatique. Il en va de
l’avenir des générations futures.