–

PROPOSITION DE LOI CONTRE L’ARRÊT CARDIAQUE INOPINÉ

UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE MAJEUR

L’arrêt cardiaque inopiné : un problème de santé publique majeur !

Motivations et dépôt de la proposition de loi

Après plusieurs mois de travail, nous avons déposé, avec mon collègue député Hugues RENSON, une proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.

Le 18 octobre dernier, à l’occasion de de la 6ème journée européenne de sensibilisation à l’arrêt cardiaque, nous avons donc remis en mains propre cette proposition de loi à Gilles LE GENDRE, Président du groupe LaREM.

L’arrêt cardiaque inopiné ou mort subite de l’adulte est un sujet qui demeure méconnu, alors même qu’il s’agit d’un problème de santé publique majeur :

  • Il représente environ 40 000 à 50 000 décès par an
  • Un tiers des victimes ont moins de 55 ans et près de 400 cas de mort subite surviennent lors de la pratique d’une activité sportive
  • Il représente 9% des causes de décès chaque année en France, soit une cause de mortalité 10 fois supérieure que les accidents de la route

Ces chiffres ne sont pas une fatalité et nous sommes d’ailleurs en retard par rapport à la majorité des autres pays européens sur le sujet de l’arrêt cardiaque inopiné. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu nous mobiliser, avec Hugues RENSON, pour accélérer nos efforts et améliorer notre action dans ce domaine.

La lutte contre les arrêts cardiaques inopinés doit passer par une concertation et une association de tous les acteurs : citoyens, pompiers, SAMU, urgentistes, cardiologues, chercheurs, législateurs, porte-parole.

C’est en poursuivant cet objectif que nous avons mené de nombreuses auditions et que nous avons rencontré des acteur engagés comme le professeur Jouven, directeur du centre d’expertise de la mort subite ou David Ginola, porte parole de cette cause.

Nombreuses auditions des professionnels de santé, des pouvoirs publics et des personnes de la société civile engagées sur ce sujet

Dépôt de la proposition de loi

Après plus d’une trentaine d’entretiens avec les professionnels de santé, les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile engagés sur ce sujet, nous avons rédigé un texte qui poursuit plusieurs objectifs :

  • Créer un statut de « citoyen sauveteur » afin de protéger le citoyen venant en aide aux victimes d’un arrêt cardiaque inopiné
  • Former 80% de la population aux gestes qui sauvent d’ici à la fin du quinquennat
  • Faire passer le taux de survie des victimes de 3 à 10% en 10 ans, ce qui correspond à 3000 vies sauvées par an
  • Diminuer de 400 à 200 le nombre de morts subites survenant lors de la pratique sportive, notamment dans la perspective des JO de 2024

Contenu et vote de la proposition de loi

La proposition de loi s’articule autour de 4 axes :

  • Mieux détecter les risques de mort subite (Titre I)

Il s’agit de faire passer un électrocardiogramme lors de la première prise de licence sportive et un test à l’effort lors du passage dans la 1ere catégorie vétéran.

  • Mieux former l’ensemble de la population aux gestes qui sauvent et créer une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque inopiné (Titre II)

Il s’agit d’une part, de mieux former la population aux gestes qui sauvent tout au long de la vie (collège, enseignement supérieur, permis de conduire, entreprise, retraite) et d’autre part de créer une journée nationale de lutte contre la mort subite.

A noter : la formation que rend obligatoire cette PPL est une formation aux gestes qui sauvent, de deux heures, notamment la pratique du massage cardiaque et à l’utilisation d’un défibrillateur. Il s’agit d’une formation plus courte et plus simple que les diplômes existants (ex : PSC 1) pour un coût estimé de 40 à 50 euros par personne.

  • Créer le statut de citoyen sauveteur pour protéger et identifier le citoyen qui porte secours (Titre III)

Il s’agit de créer un statut protégeant le citoyen qui porte assistance et qui pratique les gestes qui sauvent sur une personne en détresse cardio-respiratoire.
Un registre numérique recensant les citoyens volontaires pour venir en aide aux victimes, et permettant aux secours de les contacter avant l’arrivée des équipes médicales est également créé. Ce statut incite et facilite l’intervention dans les toutes premières minutes de l’arrêt cardiaque inopiné.

  • Mieux équiper nos lieux de vies pour mieux porter secours (Titre IV)

Il s’agit d’équiper progressivement les établissements recevant du public de défibrillateur automatisé externe. Une base nationale recensant ces défibrillateurs est créée. Des précisions concernant l’obligation de la maintenance des défibrillateurs et les sanctions pénales encourues en cas de dégradation sont introduites dans la loi.

Le 19 février 2019, la proposition de loi a été votée en première lecture, par l’ensemble du groupe la République En Marche, mais aussi l’ensemble des députés de toutes les sensibilités politiques. Nous avons mené un travail législatif collectif et transpartisan et avons obtenus plusieurs avancées auprès du Gouvernement, depuis la genèse du texte. Je pense particulièrement à la mise en place d’un rapport annuel sur les indicateurs de suivi de la lutte contre l’arrêt cardiaque.

Je suis fier que nous ayons pu trouver un consensus fort sur ce sujet qui concerne la vie de nos concitoyens. Cela démontre que la représentation nationale est capable de se rassembler et de dépasser les clivages pour porter l’intérêt général.

FORMATION AUX GESTES QUI SAUVENT A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Après la théorie, la pratique ! Parce que l’Assemblée nationale doit être exemplaire, j’ai choisi d’organiser dès le lendemain de l’adoption de ce texte, une sensibilisation aux gestes qui sauvent : sous le haut patronage de Richard FERRAND, président de l’Assemblée nationale, cet événement a réunit près de 350 députés, collaborateurs et personnels à l’Hôtel de Lassay pour apprendre à alerter, masser et défibriller.

Ce texte doit désormais être étudié par le Sénat, afin de pouvoir être enrichi puis promulgué. Soyez assuré de ma détermination à agir afin que cette loi puisse être appliquée le plus largement possible.