Le projet de loi énergie et climat s’inscrit dans la continuité du Plan Climat, feuille de route de l’Exécutif sur la Transition écologique, et poursuit plusieurs objectifs notamment :

  • Fixer, dans la loi, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, en réduisant au moins par 6 nos émissions de gaz à effet de serre (GES) ;

  • Fixer à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans notre mix énergétique afin de pouvoir réellement réduire notre dépendance aux énergies fossiles et développer nos énergies renouvelables ;

  • Créer le Haut-Conseil pour le climat, instance scientifique indépendante ayant pour mission d’objectiver les faits, d’alerter les pouvoirs publics sur l’évolution de la trajectoire de réduction de nos émissions de GES et de notre progression en faveur de la Transition écologique ;

  • Lutter contre la fraude dans les mécanismes de certificats d’économie d’énergie ;

  • Actualiser les tarifs réglementés du gaz et agir afin de limiter l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité ;

L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale au mois de juin a permis plusieurs avancées :

  • L’introduction de la notion d’urgence écologique et climatique,
  • La définition de la neutralité carbone ;
  • La mise en place d’une démarche de budget vert,
  • L’adoption d’un dispositif visant à lutter contre les passoires thermiques en 10 ans ;
  • L’instauration d’une loi de programmation de l’énergie à partir de 2023.

Je me suis particulièrement engagé en faveur de l’instauration d’une loi quinquennale, afin que la Représentation nationale, le Parlement, puisse débattre, amender et élaborer la politique énergétique de la France. Ce travail est essentiel car jusqu’à présent notre Programmation Pluriannuelle de l’Energie est prise par décret, elle est donc définie uniquement par le pouvoir exécutif.  Il est essentiel que les parlementaires puissent prendre part à ce travail crucial pour réussir la transition énergétique et porter au cœur de ce travail la voix de nos concitoyens.

Cette avancée, obtenue en première lecture à l’Assemblée, s’inscrit dans la continuité de la tribune que j’avais portée avec mon collègue Anthony CELLIER et 100 autres collègues députés LaREM, en juin 2018, afin d’appeler à l’instauration d’une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie.

Le projet de loi énergie-climat est actuellement en débat au Sénat. La Commission mixte paritaire se tiendra le 25 juillet.