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La démocratie est née en France avec l’Assemblée nationale. Depuis 1789, elle a souvent changé de nom, au fil de l’Histoire, mais a toujours conservé la même mission : voter les lois afin de définir les droits et devoirs de chaque citoyen ainsi que les règles de la vie en société. L’Assemblée nationale est le lieu vivant de la démocratie dans lequel la réflexion, le débat, le contrôle vigilant de l’action du Gouvernement et la prise en compte attentive des aspirations des citoyens doivent permettre, dans une société de plus en plus complexe et exigeante, de dégager l’intérêt général. Actuellement présidée par Richard Ferrand, nous pouvons résumer son rôle à travers 3 grandes missions :

Représenter les Français

En tant que député, nous sommes porte-parole de nos concitoyens. Contrairement à une idée reçue, nous ne représentons pas uniquement notre circonscription mais la France entière car nous détenons un mandat national : c’est en pensant aux intérêts de tous les Français que nous prenons nos décisions, notamment lors du vote des lois. Mais naturellement, chaque député noue une relation étroite avec sa circonscription d’élection, et je m’efforce moi-même, au quotidien, de défendre les intérêts du territoire, pour faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décision nationaux. C’est le sens de mon engagement au quotidien.

Légiférer : débattre et voter les lois de la République

Le vote des lois est la mission la plus connue de l’Assemblée nationale. Quatre grandes étapes doivent être franchies pour qu’un texte devienne loi de la République.
L’élaboration des projets et propositions
Tous les textes discutés à l’Assemblée nationale sont à l’origine proposés soit par le Gouvernement – on parle alors de projets de loi – soit par un parlementaire, on parle alors de propositions de loi.
L’examen en commission
Avant d’être discutés « en séance publique » dans l’hémicycle, les textes sont examinés et, le cas échéant, modifiés en commission. Cette commission désigne sur chaque texte un rapporteur, chargé de l’étudier. J’ai moi-même eu la chance d’avoir été désigné rapporteur du projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures en France, texte étudié par la commission du Développement durable dans laquelle je siège. L’Assemblée compte 7 autres commissions permanentes. Chacune d’entre elles est spécialisée dans un domaine particulier : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Finances et Lois…
L’examen en séance publique
Dans l’hémicycle, le texte, éventuellement modifié par la commission, fait l’objet d’une discussion générale puis est examiné article par article. À cette occasion, nous débattons des amendements, c’est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Le débat se conclut par un vote sur l’ensemble du texte. Ce vote se fait normalement à main levée et pour les votes importants, nous pouvons recourir au scrutin public. Nous disposons à cet effet d’un boîtier électronique situé devant leur pupitre.
La navette avec le Sénat
Pour devenir loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l’autre chambre du Parlement, le Sénat. Le va-et- vient du texte entre le Sénat et l’Assemblée est appelé la « navette ». Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Gouvernement peut décider de donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale, et c’est donc sa version qui prévaut. La loi est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

Contrôler l’action du Gouvernement

Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens ainsi que l’efficience des politiques publiques et s’exprime de différentes formes.
Les questions au Gouvernement
C’est la forme la plus connue du grand public : chaque mardi et mercredi après-midi, nous disposons d’une heure pour interroger les ministres et le Premier ministre sur leurs décisions et leur politique, la moitié des questions étant posées par des membres de l’opposition. Sur des points très précis, les députés peuvent également interroger par oral ou par écrit les membres du Gouvernement.
Richard FERRAND, Président de l'Assemblée nationale
La motion de censure et question de confiance
Si une majorité des députés est en désaccord avec la politique du Gouvernement, l’Assemblée nationale peut contraindre celui-ci à démissionner. Il faut pour cela qu’une motion de censure soit approuvée par plus de la moitié d’entre nous (soit 289 au minimum sur 577). Dans l’autre sens, le Premier ministre peut s’assurer qu’il dispose de la confiance de l’Assemblée en engageant la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou une déclaration de politique générale.
Les commissions d’enquête
Sur toute grande question d’intérêt public, l’Assemblée peut décider de constituer une commission d’enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement, mais aussi tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens.